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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025006042

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025006042

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006042 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : En personne * Débite

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbce9cdc6046d4760448f
  • tcom 4401 n° 2025006042

    T. com. 4401, 10 déc. 2025, n° 2025006042

    *1DE/00/37/45/93* R.G. : 2025006042 P.C. : 2024-748 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/12/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de NANTES du 26/11/2025, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16bbecdc6046d474816ce
  • tcom 3405 n° 2025006042

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006042

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006042 Numéro PC : 4146817 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f4bcdc6046d47de50f1
  • tcom 8401 n° 2025006042

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025006042

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006042 Débiteur(s): TECHNISOL (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): M. [H] [F], président présent Me Stéphane GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c3aacdc6046d47c8e263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1