Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006044
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025006044
RG 2025006044 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.037.713.591,00 €, immatriculée au
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tcom 0702 n° 2025006044
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025006044
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006044 Demandeur (s) : SARL HS2M PARTICIPATIONS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : TALLON Sophie Denise, comparante Mandataire judiciaire : SELARL
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tcom 4502 n° 2025006044
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025006044
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 18 novembre 2025 par : Compagnon de Voyage SARL , [Adresse 1] Activité : Vente de voyages organisés comportant notamment, tra
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tcom 7202 n° 2025006044
T. com. 7202, 21 oct. 2025, n° 2025006044
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006044 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): CHLOESARL (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AU
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tcom 3102 n° 2025006044
T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025006044
Numéro de rôle : 2025006044 PC : 2025/373 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [F] L'ECRIN DE COLINE Prononcé par mise à disposition au
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