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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025006076

    T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006076

    24/11/2025 2025006076 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 13-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5927dcdc6046d47a8893f
  • tcom 3405 n° 2025006076

    T. com. 3405, 17 oct. 2025, n° 2025006076

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006076 Numéro PC : 4145915 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42821cdc6046d47ef0f96
  • tcom 8501 n° 2025006076

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006076

    Numéro de rôle : 2025006076 PC : 2025J154 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS OUEST SECURITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c795cdc6046d47de3fcc
  • tcom 7102 n° 2025006076

    T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025006076

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006076 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025156 JUGEMENT DU 25/09/2025 La société A2V (SARL) [Adresse 1] Siren : 509 606 687 Représentée par [X] [C] [P] [M] [G] [F] [H] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb274fcdc6046d4723e48e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1