Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025006078
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025006078
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006078 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [H] [W], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 6403 n° 2025006078
T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006078
N° PROCEDURE : 4159414 N° SIREN : 980 456 198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006078 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 09/12/2025. E
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tcom 7501 n° 2025006078
T. com. 7501, 11 févr. 2025, n° 2025006078
*1DE/06/37/67/07* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025006078 P.C. : P202500513 LRAR: -SARL LES GRANDES BOUCHES * SCP [H] en la personne de Me Copies : -TPG * Parquet [T] [H] JUGEMENT PRONONCE LE 11/02/2025 Chambre 2-2 Par sa
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