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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025006085 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025006085

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025006085

    2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/6085 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32c17cdc6046d47126fe7
  • tcom 8401 n° 2025006085

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025006085

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006085 Débiteur(s): [Z] [J] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [Z] Jamal, président présent Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c486cdc6046d47c8f2dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1