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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025006109

    T. com. 3405, 11 févr. 2026, n° 2025006109

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006109 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7020cdc6046d47de648f
  • tcom 7102 n° 2025006109

    T. com. 7102, 20 nov. 2025, n° 2025006109

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 006109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024041 JUGEMENT DU 20/11/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, Vice-Procureur de la République DEFENDEUR : , [X], [R], [Adresse 2] Né le, [Date naissance 1] à, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb27e4cdc6046d4723efbc
  • tcom 3402 n° 2025006109

    T. com. 3402, 29 oct. 2025, n° 2025006109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ea10cdc6046d47e84549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1