Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006122
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006122
N° PROCEDURE : 4159271 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006122 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6202 n° 2025006122
T. com. 6202, 13 nov. 2025, n° 2025006122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/11/2025 RG : 2025 006122 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/[D] [O] ENTRE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège. PARTIE DEMANDERESSE,
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tcom 3405 n° 2025006122
T. com. 3405, 19 mai 2025, n° 2025006122
Numéro PC : 4147116 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : Les Pro du Tetris (
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