Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006130
T. com. 2104, 15 janv. 2026, n° 2025006130
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : [J] (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troye
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tcom 5906 n° 2025006130
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006130
24/11/2025 2025006130 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6403 n° 2025006130
T. com. 6403, 28 oct. 2025, n° 2025006130
N° PROCEDURE : 4159424 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 056 078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006130 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 7202 n° 2025006130
T. com. 7202, 1 oct. 2025, n° 2025006130
NUMERO D'INSCRIPTION AU VREPERTOIRE GENERAL: 2025 006130 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) :, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BENOIST, [Adresse 2] DEFENDEUR (s):, [Adresse 3] REPRESENTANT (s): DEBAT
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tcom 7501 n° 2025006130
T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2025006130
*1DE/06/39/67/22* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 PC: P202500231 R.G.: 2025006130 * SELARL P2G en la personne de Copies * Parquet -SAS YA Me Céline Pelz
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