Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6202 n° 2025006133
T. com. 6202, 8 janv. 2026, n° 2025006133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006133 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [X] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de
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tcom 5906 n° 2025006133
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006133
24/11/2025 2025006133 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon
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tcom 3405 n° 2025006133
T. com. 3405, 16 juill. 2025, n° 2025006133
Numéro PC : 4146729 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 16/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SELARL
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