Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3402 n° 2025006171
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025006171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
-
tcom 7102 n° 2025006171
T. com. 7102, 18 sept. 2025, n° 2025006171
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006171 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025206 JUGEMENT DU 18/09/2025 DEMANDEUR : La société SARL [Q] [Adresse 1] Siren [Numéro identifiant 1] Code Naf : 4331Z Représentée par [Q] [H] COMPOSIT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles