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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025006186

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025006186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS SEB INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c94dcdc6046d47de6191
  • tcom 7102 n° 2025006186

    T. com. 7102, 9 oct. 2025, n° 2025006186

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 006186 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025077 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [Z], [W], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : HOTEL RESTAURANT DE LA GARE (SAS), [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb28c8cdc6046d47240113
  • tcom 3402 n° 2025006186

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025006186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab94aacdc6046d47ca49d9
  • tcom 6303 n° 2025006186

    T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2025006186

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : ENTREPRISE [E] (SARL) RG 2025 006186 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a558cdc6046d47ea3aae
  • tcom 3405 n° 2025006186

    T. com. 3405, 19 mai 2025, n° 2025006186

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006186 Numéro PC : 4147113 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac727bcdc6046d47de8e69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1