Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006218
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [B] [L] [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Inscrit sous le numéro SIREN 515 355 295
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tcom 3405 n° 2025006218
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006218
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006218 Numéro PC : 4147068 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8501 n° 2025006218
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006218
Numéro de rôle : 2025006218 PC : 2025J259 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ATLANTIC FINANCEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pr
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