Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1704 n° 2025006228
T. com. 1704, 31 mars 2026, n° 2025006228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006228 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE DEFENDEUR
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tcom 8201 n° 2025006228
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025006228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006228 2025001005 ATO-CHIM (SAS) Dossier : PC/08864 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 25/11/2025 et même composition pour le déli
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