Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025006235 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025006235

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006235

    Numéro de rôle : 2025006235 PC : 2025J248 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE DOUBLE AIME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c9b1cdc6046d47de6891
  • tcom 6303 n° 2025006235

    T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2025006235

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : GRILLADE FAMILIALE (SARL) RG 2025 006235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a6ebcdc6046d47ea54b4
  • tcom 1301 n° 2025006235

    T. com. 1301, 27 mai 2025, n° 2025006235

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE (Bouches du Rhône) JUGEMENT MODIFIANT UN PLAN DE CONTINUATION DU 27 MAI 2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 006235 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 20 mai 2025 Président: Monsieur Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38db2cdc6046d4717d03d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1