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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025006251

    T. com. 4502, 3 déc. 2025, n° 2025006251

    JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 novembre 2025 par : SAS NG HABITAT , [Adresse 1] Activité : Être intermédiaire spécialisé de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74cbbcdc6046d473f20fd
  • tcom 6303 n° 2025006251

    T. com. 6303, 20 nov. 2025, n° 2025006251

    N°349 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE D'AUVERGNEET DU LIMO USIN / [U] [N] ROLEGENERAL : N° 2025 006251 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a763cdc6046d47ea5cad
  • tcom 8401 n° 2025006251

    T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025006251

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006251 Débiteur(s): SALEH (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c5adcdc6046d47c9059f
  • tcom 1601 n° 2025006251

    T. com. 1601, 2 oct. 2025, n° 2025006251

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006251 PROCEDURE : 2025/199 JUGEMENT DU 02/10/2025 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : M. [U] [F] [J] EI [Adresse 1] - Chez Mme [B] [K] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4c25bcdc6046d4730adfc
  • tcom 3701 n° 2025006251

    T. com. 3701, 30 sept. 2025, n° 2025006251

    *1DE/00/26/21/45* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 30/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS REAL INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : SOUS-TRAITANCE INDUSTRIEL

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  • tcom 1301 n° 2025006251

    T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025006251

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 006251 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06/2025 Président: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38e29cdc6046d4717d7af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1