Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6303 n° 2025006255
T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2025006255
N°185 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL NC 2L INFO RMATIQ UE / SAS [O] Compagnie ALLIANZ GLO BAL CORPORATE & SPECIALITY SE ROLEGENERAL : N° 2025 006255 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL NC2L INFORMATIQUE, dont le siège social est [Adress
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tcom 8401 n° 2025006255
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025006255
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006255 Débiteur(s): GAPYMMO (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [V] [B] représentée par Me Sté
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tcom 4502 n° 2025006255
T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025006255
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : SAS, [D], [M] , [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre LALANNE DÉFENDEUR : SARL ART-BATI , [Adresse 2] Activité : Maçonnerie, couverture, carrelage, plomberie, électricité, m
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tcom 1601 n° 2025006255
T. com. 1601, 2 oct. 2025, n° 2025006255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006255 PROCEDURE : 2025/220 JUGEMENT DU 02/10/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [W] [I], en vertu d'un pouvoir
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tcom 2104 n° 2025006255
T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025006255
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006255 Numéro PC : 4163296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 A l'égard de : J'AIME MON FRAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 813 149 275 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieu
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tcom 3405 n° 2025006255
T. com. 3405, 26 mai 2025, n° 2025006255
Numéro PC : 4147138 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ZALLUMETTES (SAS) [
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