Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006256
T. com. 3405, 4 févr. 2026, n° 2025006256
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006256 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7102 n° 2025006256
T. com. 7102, 5 janv. 2026, n° 2025006256
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006256 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE (SA), [Adresse 1], [Localité 1] 09 SIREN : 552 120 222 Représenté par :, [A], [H], [Adresse 2] DEFENDEUR(S): ,
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tcom 4502 n° 2025006256
T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025006256
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : SAS, [B], [M] , [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Aymeric COUILLAUD DÉFENDEUR : SAS MH GROUP , [Adresse 2] Activité : Transport routiers de marchandises -3,5 tonnes Immatric
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tcom 8401 n° 2025006256
T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025006256
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006256 Débiteur(s): [C] [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 1601 n° 2025006256
T. com. 1601, 2 oct. 2025, n° 2025006256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 006256 PROCEDURE : 2025/223 JUGEMENT DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par Mme [J] [R], en vertu d'un pouvoir Et : M
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