Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025006267
T. com. 3402, 15 oct. 2025, n° 2025006267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M., [X], [J] M., [H], [P] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N
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tcom 6303 n° 2025006267
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025006267
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ENOVAMARKET SAS RG 2025 006267 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Je
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tcom 3405 n° 2025006267
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025006267
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006267 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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