Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 5906 n° 2025006278
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006278
01/12/2025 2025006278 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 6202 n° 2025006278
T. com. 6202, 13 nov. 2025, n° 2025006278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/11/2025 RG : 2025 006278 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ [J] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurenc
-
tcom 3701 n° 2025006278
T. com. 3701, 30 sept. 2025, n° 2025006278
*1DE/00/26/21/58* 30/09/2025 2025006278 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 30/09/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BAKE Siège social et établissement princip
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles