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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025006279

    T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006279

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006279 2025001023 [F] [B], [W], [I] Dossier : PC/08844 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e272c8cdc6046d479b606f
  • tcom 5906 n° 2025006279

    T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006279

    01/12/2025 2025006279 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b596d0cdc6046d47a8d32b
  • tcom 6303 n° 2025006279

    T. com. 6303, 1 août 2025, n° 2025006279

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 1 ER AOUT 2025 Liquidation Judiciaire : COMGAX (SAS) RG 2025006279 PC 41225251 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a7fccdc6046d47ea667d
  • tcom 3405 n° 2025006279

    T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025006279

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006279 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7456cdc6046d47deb12a
  • tcom 8401 n° 2025006279

    T. com. 8401, 3 juin 2025, n° 2025006279

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006279 Demandeur(s): AXELEC (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hervé [J]/[Localité 2] Défendeur(s) : AUTO NEGOCE 84 (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c69ccdc6046d47c914b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1