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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025006281

    T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025006281

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025211 JUGEMENT DU 25/09/2025 DEMANDEUR : DORIN'AILS (SARL) [Adresse 1] Siren 982 316 770 Code Naf : 9602B Représentée par [E] [L], [W], [S] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2b07cdc6046d47242b9b
  • tcom 2104 n° 2025006281

    T. com. 2104, 18 sept. 2025, n° 2025006281

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Simon LAMBERT [Adresse 2] Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : LIHOPE (SAS) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a594d2cdc6046d4740be00
  • tcom 3102 n° 2025006281

    T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025006281

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MIND STORY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c219cbcdc6046d47ba521b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1