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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025006294

    T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006294

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-05-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 12-02-2024 a mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8905ecdc6046d475b0a07
  • tcom 7102 n° 2025006294

    T. com. 7102, 13 nov. 2025, n° 2025006294

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006294 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC:41025203 JUGEMENT DU 13/11/2025 , [B], [U], [A], [Adresse 1] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :, [F], [R] JUGES : Silvère PLATRET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2b4ecdc6046d472430d2

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