Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006294
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-05-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 12-02-2024 a mi
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tcom 7102 n° 2025006294
T. com. 7102, 13 nov. 2025, n° 2025006294
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006294 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC:41025203 JUGEMENT DU 13/11/2025 , [B], [U], [A], [Adresse 1] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :, [F], [R] JUGES : Silvère PLATRET :
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