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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006300

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006300

    N° PROCEDURE : 4159424 N° SIREN : 835 056 078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006300 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b1a3cdc6046d477368c0
  • tcom 7102 n° 2025006300

    T. com. 7102, 9 oct. 2025, n° 2025006300

    Répertoire général : 2025 006300 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/10/2025 PC: 41025130 , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] Représenté par Me, [M] Antoine COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devan

    Lire la décision → Vérifier la source 69caee27cdc6046d478e21c6
  • tcom 3405 n° 2025006300

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025006300

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006300 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7497cdc6046d47deb524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1