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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006326

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025006326

    N° PROCEDURE : 4159461 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006326 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a82cdc6046d47fa74ed
  • tcom 6403 n° 2025006326

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025006326

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006326 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a71cdc6046d47fa735c
  • tcom 1601 n° 2025006326

    T. com. 1601, 30 oct. 2025, n° 2025006326

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006326 PROCEDURE : 2025/203 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 30/10/2025 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : M. [V] [I] [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne accompagné de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfdb63cdc6046d4789be8f
  • tcom 6201 n° 2025006326

    T. com. 6201, 16 sept. 2025, n° 2025006326

    2026A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Rôle 2025/2285 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Trois Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9640bcdc6046d476d507e
  • tcom 6303 n° 2025006326

    T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025006326

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [C] [A] RG 2025 006326 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a891cdc6046d47ea701a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1