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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025006335

    T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2025006335

    JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS R&LL Associés 5 rue de Maison Rouge 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle Activité : Laverie automatique en libr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326f67cdc6046d4797ed14
  • tcom 4502 n° 2025006335

    T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025006335

    JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS R&LL Associés , [Adresse 1] Activité : Laverie automatique en libre service Immatriculé(e) au RCS d,'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74d3acdc6046d473f2969
  • tcom 5906 n° 2025006335

    T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006335

    01/12/2025 2025006335 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59774cdc6046d47a8ddf3
  • tcom 2104 n° 2025006335

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006335

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006335 Numéro PC : 4163388 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : COQ O'[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 929 005 973 Prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0991ccdc6046d4799420c
  • tcom 8401 n° 2025006335

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025006335

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006335 Demandeur (s) : SELARL [V] [Y] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c723cdc6046d47c91d51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1