Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006342
T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2025006342
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ABEILLE TAXI (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Sylvie HAZEBROUCK, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 1301 n° 2025006342
T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025006342
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Mo
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