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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025006342

    T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2025006342

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ABEILLE TAXI (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Sylvie HAZEBROUCK, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aefbcdc6046d47b2cf9c
  • tcom 1301 n° 2025006342

    T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025006342

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38e4dcdc6046d4717d9ee

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