Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1301 n° 2025006343
T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2025006343
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006343 JUGEMENT DU 03/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 2903 n° 2025006343
T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2025006343
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [L], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDEN
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