Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006382
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-07-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 11-12-2023 a converti la
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tcom 7701 n° 2025006382
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006382
2025006382 N° PC : 2025J377 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté LES BEAUX EMBALLAGES CELLULE I1, [Adress
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