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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025006406 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006406

    T. com. 6403, 22 mai 2026, n° 2025006406

    N° PROCEDURE : 4158792 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006406 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 22/05/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f95f3cdc6046d47586185
  • tcom 3701 n° 2025006406

    T. com. 3701, 7 oct. 2025, n° 2025006406

    *1DE/00/26/22/97* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : la Sàrl AUTO PIECES DEPANNAGE DJOE [Adresse 1] Activité : dépannage

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae12b3cdc6046d47fccbde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1