Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025006418

    T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2025006418

    2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2323 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d781dacdc6046d47a1c4e5
  • tcom 7102 n° 2025006418

    T. com. 7102, 2 oct. 2025, n° 2025006418

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006418 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025216 JUGEMENT DU 02/10/2025 DEMANDEUR : MK3D (SARL) [Adresse 1] Siren 878 443 837 Code Naf : 2229A Représentée par [Q] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2f1dcdc6046d47248d43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles