Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6201 n° 2025006422
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2025006422
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2325 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 3402 n° 2025006422
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025006422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 8501 n° 2025006422
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006422
Numéro de rôle : 2025006422 PC : 2025J201 nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE DE LA SARL [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 7501 n° 2025006422
T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2025006422
Copie exécutoire : GANTELME Denis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006422 ENTRE : SASU BPIFRANCE
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