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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025006424

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006424

    08/12/2025 2025006424 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59828cdc6046d47a8e96e
  • tcom 8501 n° 2025006424

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006424

    R.G. : 2025006424 P.C. : 2025J206 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [R] déposée le 11 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cb53cdc6046d47de877c

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