Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025006435
T. com. 6403, 22 mai 2026, n° 2025006435
N° PROCEDURE : 4159431 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006435 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 22/05/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 5906 n° 2025006435
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2025006435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 Titulaire de la procédure collective : EIRL [Y] [J] nom commercial : FRED COUVERTURE Réalisation de tous travaux de couverture, zingueries et toutes activités s'y rapportant [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et de
-
tcom 7501 n° 2025006435
T. com. 7501, 21 févr. 2025, n° 2025006435
*1DE/06/38/06/79* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 21 février 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SAS ELECTRA GROUP, 173 rue Saint-Martin 75003 Paris PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles