Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 5906 n° 2025006463
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-09-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : DRAGOVA AUTO EXPO Maison D, [Ad
-
tcom 3701 n° 2025006463
T. com. 3701, 4 nov. 2025, n° 2025006463
*1DE/00/26/28/27* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/11/2025 A 14H00 Nº Rôle : 2025006463 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Mutualité sociale agricole MSA, [Localité 1], [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par : Monsieur, [M], [D], su
-
tcom 1301 n° 2025006463
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025006463
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006463 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles