Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006474
T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2025006474
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement (36Z) N. 2025 006474 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL [C] [M] * [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par M
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tcom 6403 n° 2025006474
T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006474
N° PROCEDURE : 4159445 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006474 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 1301 n° 2025006474
T. com. 1301, 27 oct. 2025, n° 2025006474
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006474 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/10/2025 A l'issue des déb
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tcom 2104 n° 2025006474
T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025006474
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006474 Numéro PC : 4163384 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 A l'égard de : PM INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 849 771 928 Prise en la personne de
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