Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 7701 n° 2025006475
T. com. 7701, 13 janv. 2026, n° 2025006475
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13 janvier 2026 à 09:30 N° R.G : 2025006475 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR
-
tcom 1601 n° 2025006475
T. com. 1601, 8 janv. 2026, n° 2025006475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006475 PROCEDURE : 2025/179 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 08/01/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : Association Groupement d'Employeurs AA&Co [Adres
-
tcom 8401 n° 2025006475
T. com. 8401, 2 juill. 2025, n° 2025006475
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-M
-
tcom 1301 n° 2025006475
T. com. 1301, 10 juin 2025, n° 2025006475
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006475 ORDONNANCE DE REFERE DU 10/06/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 19/05/2025 A l'issue des débat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles