Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7102 n° 2025006480
T. com. 7102, 15 janv. 2026, n° 2025006480
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 006480 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41022209 - JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : , [Adresse 1] Représenté par :, [G] et Matthieu THIMONIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue
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tcom 2104 n° 2025006480
T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025006480
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006480 Numéro PC : 4163417 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 A l'égard de : Madame [M] [K] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 983 785 429 Présente lors de l'aud
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tcom 7701 n° 2025006480
T. com. 7701, 3 juin 2025, n° 2025006480
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025006480 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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