Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006482
T. com. 2104, 5 févr. 2026, n° 2025006482
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006482 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : [O] [N] (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître [W] [R] demeurant [Adresse 2] Comparante. PARTIE EN DÉFENSE
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tcom 8401 n° 2025006482
T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025006482
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numero d'inscription au repertoire general : 2025 006482 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) :
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tcom 7701 n° 2025006482
T. com. 7701, 3 juin 2025, n° 2025006482
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025006482 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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