Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006490
T. com. 1601, 19 févr. 2026, n° 2025006490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PROCEDURE : 2025/209 Rôle nº 2025 006490 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 19/02/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE Entre : COOPARL LA POULE NOIRE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 837
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tcom 2104 n° 2025006490
T. com. 2104, 16 oct. 2025, n° 2025006490
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006490 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] (SA) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Maître Arnaud JOUBERT [Adresse 4] Absente
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