Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025006518
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006518 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/11/2025, Monsieur [L] [H], né le 09/05/1973 à Epinal, de nationalité française, demeurant 10 impasse Patrick Olivaux 17220 Sainte
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tcom 1601 n° 2025006518
T. com. 1601, 25 sept. 2025, n° 2025006518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 006518 PROCEDURE : 2025/216 JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL ARTS & FEUX [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 802 416 545 M. [I]
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tcom 4401 n° 2025006518
T. com. 4401, 24 juin 2025, n° 2025006518
*1DE/00/36/87/84* R.G. : 2025006518 P.C. : 2024-573 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 18 juin 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur
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