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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025006525

    T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025006525

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006525 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR : HOLDING CORNOUAILLE LASER (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : M. [T] [Y], gérant de la SARL HOLDING CORNOUAILLE LASER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7596dcdc6046d476a1a6c
  • tcom 2104 n° 2025006525

    T. com. 2104, 9 sept. 2025, n° 2025006525

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006525 Numéro PC : 4163410 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : présent à l'audience DEFENDEUR(S) : HIDAYA (SARL) [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c099d5cdc6046d47994de8
  • tcom 3405 n° 2025006525

    T. com. 3405, 26 mai 2025, n° 2025006525

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006525 Numéro PC : 4147143 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac765acdc6046d47dee382

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