Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006526
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025006526
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006526 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR : [T] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Vincent RODRIGUEZ, président de la SAS [T] Madame [M] [N], salariée de la SAS [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tcom 2104 n° 2025006526
T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025006526
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006526 Numéro PC : 4163421 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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tcom 3405 n° 2025006526
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006526
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006526 Numéro PC : 4147098 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8401 n° 2025006526
T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025006526
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006526 Demandeur(s): SELARL [N] [E] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) :
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