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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025006530

    T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2025006530

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006530 Demandeur(s): [O] [W] [G] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Adresse 2] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c8dccdc6046d47c93bdf
  • tcom 6201 n° 2025006530

    T. com. 6201, 12 déc. 2025, n° 2025006530

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2372 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f9e4cdc6046d47da7120
  • tcom 2104 n° 2025006530

    T. com. 2104, 9 déc. 2025, n° 2025006530

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006530 Numéro PC : 4163531 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : LA CASINCA (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09a7ecdc6046d4799587e
  • tcom 6201 n° 2025006530

    T. com. 6201, 25 sept. 2025, n° 2025006530

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2372 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96595cdc6046d476d71b3
  • tcom 8501 n° 2025006530

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006530

    Numéro de rôle : 2025006530 PC : 2025J281 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL VENDEE RENOV Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cd20cdc6046d47deac36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1