Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 5906 n° 2025006531
T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006531
08/12/2025 2025006531 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-05-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 16-06
-
tcom 2903 n° 2025006531
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025006531
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006531 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SEASIDETECH (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : M. CORNU [U], président de la SAS SEASIDETECH M. [H] [B], salarié d
-
tcom 2104 n° 2025006531
T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025006531
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006531 Numéro PC : 4163422 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : LA
-
tcom 3405 n° 2025006531
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006531
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006531 Numéro PC : 4147101 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 8401 n° 2025006531
T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025006531
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006531 Demandeur (s): RAPT & BERTHOLET Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT [Adresse 1] [Adresse 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles