Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006532
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025006532
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006532 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : M. [M] [V], gérant de la SARL ONLY BEARS Maître FANEN Julien, avo
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tcom 2104 n° 2025006532
T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025006532
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006532 Numéro PC : 4163423 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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tcom 3405 n° 2025006532
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006532
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006532 Numéro PC : 4147102 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8401 n° 2025006532
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025006532
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006532 Demandeur (s): [E] [Y] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me , [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
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