Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006535
T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006535
08/12/2025 2025006535 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 2104 n° 2025006535
T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006535
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006535 Numéro PC : 4163397 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : [D] [H] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 819 682 949 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [U], présent à
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tcom 3405 n° 2025006535
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025006535
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006535 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7701 n° 2025006535
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006535
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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