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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025006553

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006553

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : DM INDUSTRIE Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : La mise en place d'installations électriques de tous types, courant f

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  • tcom 2104 n° 2025006553

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006553

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006553 Numéro PC : 4163387 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 À l'égard de : Monsieur [V] [K] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 481 569 812 Présent lors de l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09bf8cdc6046d479970ba
  • tcom 3405 n° 2025006553

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006553

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006553 Numéro PC : 4147111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

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  • tcom 8401 n° 2025006553

    T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025006553

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006553 SCI BUADES (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK) IP (nom commercial IC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c99ecdc6046d47c948a7
  • tcom 1301 n° 2025006553

    T. com. 1301, 27 mai 2025, n° 2025006553

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE SAUVEGARDE DU 27 MAI 2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 006553 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a391f6cdc6046d4718140d
  • tcom 7701 n° 2025006553

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025006553

    2025J507 2025006553 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sté PAVILLONS [Adresse 1] représentée par Me Olivier TIQUANT, Avocat au barreau de Paris, d'une part. ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc13acdc6046d47fd7702
  • tcom 7701 n° 2025006553

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006553

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006553 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sté PAVILLONS [Adresse 1] représentée par Me TIQUANT, Avocat au barreau de Paris, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté M.S FIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc11ecdc6046d47fd754c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1