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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025006583 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025006583

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006583

    Numéro de rôle : 2025006583 PC : 2025J260 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL GSR NEGOCE Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519e0a93c619cd1fb45319
  • tcom 3405 n° 2025006583

    T. com. 3405, 2 juin 2025, n° 2025006583

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006583 Numéro PC : 4147150 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac77cdcdc6046d47deffc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1