Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006585
T. com. 1601, 15 janv. 2026, n° 2025006585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006585 PROCEDURE : 2025/186 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS [R] [J] [V] [Adresse 1] RCS : 915 019 616 M.
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tcom 5906 n° 2025006585
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006585
15/12/2025 2025006585 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6303 n° 2025006585
T. com. 6303, 17 juill. 2025, n° 2025006585
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : FOURNIBURO 63 (SAS) RG 2025 006585 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Mons
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tcom 3405 n° 2025006585
T. com. 3405, 2 juin 2025, n° 2025006585
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006585 Numéro PC : 4147160 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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