Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006593
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2025006593
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°134 Rôle n° 2025006593 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans D
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tcom 5906 n° 2025006593
T. com. 5906, 31 mars 2026, n° 2025006593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025006593 Réf : RL/AR ENTRE : La société GRENKE LOCATION, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le sièg
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tcom 1601 n° 2025006593
T. com. 1601, 6 nov. 2025, n° 2025006593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 006593 PROCEDURE : 2025/216 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 06/11/2025 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL ARTS & FEUX [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant légal : M. [Y] [I] compara
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